Attention - le taux réduit de TVA de 5,5% passe à 7%. TVA de 7 % applicable aux activités touristiques L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 procède au relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012 pour bon...

Les formulaires de demande de remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 sont disponibles. Ils devront être retournés remplis avec les justificatifs pour le 15 avril 2012 à la Direction Départementale des Finances...

Vous êtes éleveur, berger, vous souhaitez pouvoir pratiquer des tirs de défenses des troupeaux contre les attaques de loups, vous devez entre autres être titulaire du permis de chasser.

Faire de sorte que la  Chambre d’Agriculture demeure, dans ces temps difficiles et charnières, un lieu d’espoir et de solidarité.