Les agriculteurs sont à même de bénéficier d'aides et de subventions dans des domaines très variés :
aides directes aux productions et aux surfaces
aides environnementales
installation
aides aux investissements
aides conjoncturelles
La réglementation et les démarches administratives pour obtenir les aides sont souvent complexes et délicates. La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) mise en place progressivement à partir de 2004 et le nouveau Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) engagé pour la période 2007-2013 entraînent des changements importants pour l'obtention des aides.
La Chambre d'Agriculture :
informe sur les aides et la réglementation
contribue à l'élaboration des mesures locales
conseille les agriculteurs
apporte un appui au remplissage des documents administratifs et aux relations avec l'administration.
Nos principales réalisations
veille réglementaire
participation aux instances départementales (CDOA, CDI, réunions thématiques)
implication active dans les procédures calamités (sécheresse,...)
propositions en matière d'aides environnementales (MAE)
informations sur les aides au travers de réunions, d'articles de presse,
information spécifique sur la réforme de la PAC en liaison avec la DDAF et renseignements personnalisés auprès des agriculteurs
réalisation de formations sur la conditionnalité de la PAC (autodiagnostic accompagné)
conseil individuel sur les différentes primes (PAC, ICHN, MAE,...)
appui à la constitution des déclarations PAC
appui à l'élaboration de dossiers environnementaux de type CTE, CAD ou autres
aide au suivi des engagements environnementaux
appui à l'élaboration de dossiers divers (ACCRE, ...)
Téléchargement
Vous pouvez consulter ou telecharger ci-dessous :
des simulateurs « PAC 2010 » pour évaluer vos futurs DPU ou les mesures de diversification de l'assolement
les fiches de conditionnalité 2009, l'arrêté préfectoral 2009, ainsi que les cartes des cours d'eau à border en sus des cours d'eau naturels en traits continus.
les formulaires de transfert de DPU réalisés avant le 15 mai 2010
hypothese_version_4.4.pdf (7Ko)
liste-documents-clauses.doc (39Ko)