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Chambre d'Agriculture L'agenda du mois... REMBOURSEMENT TIPP 2010 Formulaire de remboursement de la TIPP 2010 en cliquant ici.Eléments topographiques cliquez ici
Productions Animales Identification des ovins et des caprins : les nouvelles procédures cliquer ici Télécharger la charte foncière ici
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| Le CFE |
 Nos domaines d’interventionLe CFE (Centre de Formalités des Entreprises), guichet unique pour les entreprises souhaitant réaliser des déclarations :
- de création
- de modification
- de cessation.
Le CFE, lieu de déclaration du fonds rural. |
Nos principales réalisations |
- Qu'est-ce que le CFE agricole ?
- L'intérêt du CFE agricole
- Les destinataires
- TVA et déclarations CFE : quel régime d'acompte trimestriel choisir ?
- SIREN en ligne
- Le récépissé de dépôt du fonds agricole.
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Nos partenaires | | INSEE, DDAF 04, MSA 04/05, centre des impôts 04, douanes 04, EDE 04, greffe du Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains, greffe du Tribunal de Commerce de Manosque. |
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