Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence

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Coordonnées

Chambre d'Agriculture
66 Bd Gassendi - BP 117
04004 Digne les Bains
Tél. : 04.92.30.57.57
Fax : 04.92.32.10.12

Le 26/01/2012 11:36 Il y a : 28 jour(s)

TIC / TICGN (ex TIPP / TIGN)

Catégorie : Catégories news de l'internet - CA04

Les formulaires de demande de remboursement partiel de la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 sont disponibles. Ils devront être retournés remplis avec les justificatifs pour le 15 avril 2012 à la Direction Départementale des Finances Publiques.


Fichiers à télécharger :
TICformulaire2011.pdf - 186 Ko
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